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Cadre juridique

Informations légales

1. Éditeur

Le site est édité par Débat Régie, société à responsabilité limitée au capital social de 15 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 794 638 215, SIRET 794 638 215 00031, TVA intracommunautaire FR 61 794 638 215.

Gérant : M. Julien Marchand.
Siège social : 7 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 71 20.
Email : production@debat-regie-bordeaux.fr.

2. Licence d'entrepreneur de spectacles

Débat Régie détient la licence d'entrepreneur de spectacles vivants n° PLATESV-D-2024-001827, couvrant les catégories 2 (exploitation de lieux) et 3 (production et diffusion). Les droits d'auteur et droits voisins sont déclarés auprès de la SACEM et de la SACD.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

4. Directeur de la publication

M. Julien Marchand assume la direction de la publication en sa qualité de gérant de Débat Régie.

5. Assurances

La société a souscrit une responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une couverture du matériel scénique et des équipes techniques intervenant sur les représentations.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site — textes, photographies et éléments graphiques — appartiennent à Débat Régie, sauf indication contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.

7. Droit applicable

Ces informations sont soumises au droit français. Tout litige non réglé à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.